T comme Tables de successions et absences (TSA)

Les TSA sont des documents administratifs de nature fiscale. Elles permettent de suivre les successions après décès et de récolter les impôts sur les successions. De ce fait, elles font partie des documents dits de l’enregistrement et sont tenues très rigoureusement par l’administration fiscale.

Jusqu’en 1824, il existe de multiples tables (tables des décès de 1794 à 1824, tables des successions acquittées, tables des inventaires après décès, tables des tutelles et curatelles, etc.) entre lesquelles sont répartis les renseignements concernant les successions. Ces tables sont remplacées, en 1825, par une table unique, la table des successions et absences.

Elles sont tenues par les bureaux du contrôle de l’enregistrement (entre 2 et 15 par département ; se renseigner aux AD sur le site ou en salle de lecture). Elles sont aux AD en sous série 3Q ou W Plusieurs départements ont mis ces TSA en ligne ce qui facilite leur consultation parfois jusqu’en 1968. En 1969 elles seront remplacées par les fiches de décès.

Tenues alphabétiquement1 au nom des personnes décédées, et renvoyant, suivant les cas, aux registres des mutations par décès ou à ceux des actes civils publics, les tables des successions et absences fournissent :

  • les noms, prénoms du défunt,

  • sa profession et son domicile,

  • la date et le lieu du décès,

  • les noms, prénoms, professions et domiciles des héritiers,

  • le détail et la localisation des biens transmis, ainsi que leur valeur ou estimation,

  • la date des déclarations de succession (nom du notaire) et du paiement des droits, des observations éventuelles.

Tout décès doit être déclaré au bureau de l’enregistrement dans les 6 mois qui suivent la mort sinon, des pénalités sont appliquées sur le montant de la succession. La déclaration peut être faite par toute personne informée du décès mais en général c’est le notaire de famille car il faut déclarer la valeur des biens et identifier les héritiers.

Compte tenu des informations qu’elles contiennent, ces tables sont très importantes en généalogie.

Exemples :

  • Je ne trouve pas l’acte de décès de mon GP sur sa commune de vie, comment savoir où il est décédé ? Les TSA regroupent par ordre alphabétique tous les décès par bureau c’est-à-dire par groupes de communes couvrant 1 ou 2 cantons voire un arrondissement.

  • Je ne sais pas combien mon GP avait d’enfants en vie (ou ayant une descendance) au moment de son décès ? Les TSA permettront d’accéder au dossier de la succession.

  • Je ne sais pas quand mon GP est décédé ? Les TSA me donneront la date et le lieu ainsi que le notaire chargé de la succession.

En 2016, 20 départements avaient mis en ligne leurs TSA. En Bretagne historique : 44, 22 et 35.

Les difficultés rencontrées :

  • identification du bureau

  • lacunes,

  • tables peu renseignées,

  • tables scindées en deux parties : hommes et femmes

  • renvoi à un n° de déclaration peu lisible.

    Exemple aux AD44 (tables en ligne de la Révolution à 1969).

  • Archives numérisées/Tables et répertoires/Table alphabétique des décès de l’enregistrement

  • En cliquant sur (voir la carte), on découvre les différents bureaux de l’enregistrement)

  • Indiquer la commune (où était le bureau de l’enregistrement)

  • Valider votre choix

  • Le résultat s’affiche par période d’environ 10 ans

  • choisissez votre période et feuilletez le registre alphabétiquo-chronologique

    Données à croiser avec :

  1. l’état-civil,

  2. les recensements,

  3. les listes électorales,

  4. les relevés de cimetières


1C’est un ordre alpha chronologique : une page du registre est réservé à une lettre (patronyme), puis les décès sont inscrits pour cette lettre par ordre chronologique de déclaration.

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