K comme série K des AD, on y trouve le JO (Journal Officiel)

Principale publication officielle de la République française, le Journal officiel (JO) est à la fois un organe de promulgation lorsqu’il publie les lois et décrets, un organe parlementaire lorsqu’il publie les débats (Assemblée Nationale et Sénat), et un organe administratif à travers la série des documents administratifs ou judiciaires.

La publication du JO évolue au gré du contexte historique.

  • il est créé le 01/01/1869 sous le Second Empire sous l’appellation JO de l’Empire Français,

  • le 05/09/1870 il devient le JO de la République Française,

  • pendant la Commune de Paris, deux éditions ont coexisté du 20 mars au 24 mai 1871, à Paris et à Versailles,

  • jusqu’en 1880, une série unique rassemble les lois, décrets et débats, puis ces derniers font l’objet de deux éditions distinctes, respectivement pour la Chambre des députés et pour le Sénat,

  • sous l’Occupation, le JO est publié successivement à Tours et à Pau, puis à Vichy (du 1er juillet 1940 au 21 août 1944) sous le titre de JO de l’État français. Des éditions concurrentes sont imprimées à Londres (janvier 1941-septembre 1943) et à Alger (juin 1943-août 1944),

  • le JO reparaît en une édition unique à Paris à partir du 8 septembre 1944 et jusqu’à nos jours.

Le JO ne se limite pas à un contenu parlementaire et juridique : c’est un outil précieux pour les généalogistes, en raison notamment des nombreuses listes de noms de personnes qu’il contient. Ces listes portent sur des domaines très divers. À titre d’exemple (liste non exhaustive) :

  • le classement des candidats aux emplois réservés du ministère des Anciens combattants,

  • les nominations, promotions, affectations professionnelles, mises à la retraite,

  • les titulaires de la « Médaille d’honneur aux ouvriers et employés »,

  • l’attribution de la « Médaille militaire »,

  • les promotions et nominations dans les ordres nationaux dont la Légion d’honneur,

  • l’attribution de pensions aux veuves et orphelins de la Grande Guerre

  • les individus qui ont été naturalisés français à partir de 1924.

  • les délégations de signature des ministres aux fonctionnaires autorisés.

  • etc ...


Le texte du JO est accessible depuis 1869 sur le site Gallica mais aussi sur le site du gouvernement :

https://www.legifrance.gouv.fr/

  • De 1869 à 2004 : la version papier est téléchargeable au format PDF,

  • De 2004 à nos jours, la version numérique permet une recherche en plein texte fiable. Depuis cette date, le sommaire du JO permet d’accéder directement au texte recherché (il est « cliquable »).

De 1789 à 1869, il existe l’équivalent du JO : le Bulletin des lois

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