D comme Décret de Mariage ou Décret de Justice (en Bretagne)

DECRET DE MARIAGE et Enigme POTIRON

Qui sont les parents de Jan POTIRON originaire de La Chapelle sur Erdre qui a épousé Janne CORMERAIS en janvier 1703, son acte faisant mention d’un décret de mariage du 04/12/1702 provenant de la juridiction de la Chapelle-sur-Erdre.

Recherche du décret de mariage

1- Qu’est-ce qu’un décret de mariage ?

Cette procédure est spécifique à la Bretagne, conformément aux articles de la Coutume, N° 496 et suivants : elle prévoit que les orphelins de père, les mineurs (en Bretagne c'est 25 ans, tant pour les hommes que pour les femmes, et non 30 pour les hommes), doivent solliciter un décret de justice (ou décret de mariage) les autorisant à pouvoir contracter mariage. La mention « décrété de justice » dans un acte de mariage signifie donc que le (la) futur(e) marié(e) a moins de 25 ans et que son père est décédé.

Le ou la mineur(e), assisté(e) de plusieurs parents (oncle, tante, cousins directs ou par alliance) comparaissait à l’audience du juge de la seigneurie dans lequel se trouvait la paroisse où devait être célébré le mariage ; il (elle) y présentait sa requête, puis le juge rendait sa sentence.

Aux AD44, les décrets de justice se trouvent en série B (archives judiciaires de l’Ancien Régime). Ils sont établis dans la juridiction où réside le (la) marié(e) au moment de la rédaction du décret. Il est donc important de connaître l'ensemble des juridictions; heureusement, en général, l’acte de mariage indique « décrété de la juridiction de ... », puisque une même paroisse peut être morcelée et appartenir à plusieurs juridictions, qui elles-mêmes en général englobent plusieurs portions de plusieurs paroisses. Il faut donc connaître la juridiction qui a établi le décret, et rechercher les liasses de cette juridiction en série B (interroger de président de salle). Les décrets sont à chercher aux AD44 dans les minutes du greffe des sénéchaussées de Nantes et de Guérande et les registres des causes d’office des justices seigneuriales.

Le décret de mariage est intéressant car il permet bien souvent de combler les imprécisions de l’acte de mariage. Les actes de mariage des décrétés de justice ne sont pas toujours filiatifs, alors que le décret de mariage l’est toujours.

Sources : Geneanet et la fiche méthodolique établie par les AD44

2- Que sait-on du décret qui concerne Jan POTIRON ?

Date du décret : 04/12/1702

Juridiction qui l’a établi : l’acte mentionne « La juridiction de la Chapelle-sur-Erdre » mais on trouve parfois dans d’autres actes de cette paroisse, mention de la juridiction de la Gascherie et d’autres fois de celle de la Desnerie ! Où chercher ?

3- Recherche de ce décret aux AD44 série B

Les AD44 interrogées sur le classement des décrets de mariage de la juridiction de la Chapelle-sur-Erdre ont fait la réponse suivante :

• les tutelles et curatelles, les décrets de mariage étaient du ressort des « Présidiaux » et parfois des justices seigneuriales sans qu’on connaisse les critères de répartition : cotes B7133 à B7135 comportant des actes de 1719 à 1721 ce qui ne convient guère pour un décret de 1702 !

• pour la Chapelle-sur-Erdre, il y avait deux juridictions : celle de la Chapelle-sur-Erdre et celle de la Gascherie ; pour la première, les affaires de tutelle ne sont conservées qu’à partir de 1762 (B 11301), et il existe pour la seconde une liasse de minutes éparses allant de 1671 à 1762 (B 1714).

Toutes ces cotes ont été examinées et nul décret de mariage concernant Jan POTIRON en 1702 n’a été trouvé. Il faudra donc se tourner vers une autre piste.